Marc Papinutti renonce à l’ART
Coup de théâtre républicain ! A la veille de l’audition de Marc Papinutti devant les sénateurs de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Mobilettre apprend le retrait de sa candidature à la présidence de l’ART, transmis hier soir lundi aux Assemblées par le SGG (secrétariat général du gouvernement). Le vendredi 10 février, l’Elysée avait communiqué son nom comme candidat pressenti (lire Mobitelex 402).
La raison l’a emporté: une situation de nomination public/public pose aussi des problèmes de déontologie et de conflits d’intérêt
«Il y avait match», avions-nous commenté quelques jours plus tard (lire Mobitelex 403) après avoir échangé avec des parlementaires et des juristes, alors que la plupart des commentateurs s’étaient déjà résignés à accepter sans broncher l’autorité de l’exécutif. De fait, la raison l’a emporté: une situation de nomination public/public pose aussi d’évidents problèmes de déontologie et de conflits d’intérêt, de par la loi – Marc Papinutti aurait probablement dû se déporter sur une bonne partie des délibérations de l’Autorité, si sa candidature avait été validée par les parlementaires. Mais tout se passe comme si l’avis d’incompétence de la HATVP face aux nominations de fonctionnaires à la présidence d’une autorité indépendante avait tenu lieu de blanc-seing.
Funeste erreur, dont on ne sait encore si elle s’explique par une légèreté de diagnostic juridique du SGG (secrétariat général du gouvernement) ou par une soumission de Cour au sommet de l’Etat. On veut désigner par là le silence prudent de ceux et celles qui savaient la nomination très problématique mais n’en ont rien dit à leurs supérieurs – c’est bien connu, le premier qui dit la vérité sera fusillé… La vérité, ou à tout le moins l’évidence que le fait de nommer à la tête d’une autorité indépendante un haut fonctionnaire passé par toutes les cases du pouvoir exécutif depuis 2017 relevait d’un affichage politique très risqué.
Toujours est-il que ce pataquès est préjudiciable à Marc Papinutti – Philippe Van de Maele, son successeur auprès de Christophe Béchu, vient d’être officiellement nommé au Journal officiel. Il expose aussi le Président de la République et la Première ministre, dont Emmanuel Macron s’était explicitement réclamé dans son communiqué du 10 février pour proposer Marc Papinutti à la présidence de l’ART.
Avoir pris six mois pour désigner un successeur à Bernard Roman et en arriver là, cela confine à une forme d’insoutenable légèreté de l’exécutif.
